20/03/2015
Prestation CAF liées à la naissance d’un enfant : ce qui change au 31 mars 2015
Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Prime à la naissance prime à l’adoption :
- Elle est versée sus condition de ressources (plafond en fonction du revenu fiscal de référence et de la situation de travail des parents 1 ou 2 travaillent.)
- Déclaration de grossesse doit se faire dans les 14 premières semaines à la CAF et à la CPAM pour pouvoir disposer du dispositif de surveillance et de prise en charge de la grossesse.
- Autant de prime que d’enfant à accueillir versée en une seule fois.
- Somme versée varie selon que ce soit une naissance ou une adoption, elle est multiplié par deux pour une adoption.
- Elle est versée après la naissance au plus tard à la fin du deuxième mois civil suivant la naissance de l’enfant / pour adoption elle est versée à l’arrivée de l’enfant dans la famille.
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Allocation de base :
- Selon les ressources, versée chaque mois jusqu’aux 3 ans de l’enfant, en cas d’adoption versée 36 mois dans la limite des 20 ans de l’enfant.
- Versée le 1er mois de la naissance ou de l’arrivée de l’enfant dans la famille (12 mois minimum pour l’adoption si l’enfant à plus de 3 ans)
Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePar E ou PreParE majorée) / remplace l’allocation de libre choix d’activité.
Naissance :
- Il faut que l’un des deux parents les deux ou le parent cesse son activité ou la diminue
- 1er enfant :
Couple : chacun peut prendre 6 mois maximum avant les 1 an de l’enfant.
Seul : pas de limite de mois mais avant les 1 an de l’enfant.
- 2ème enfant et + :
Couple : chacun peut prendre 24 mois maximum avant les 3 ans du dernier né.
Seul : pas de limite de mois mais avant les 3 ans du dernier né.
- Triplées ou plus :
Couple : chacun peut prendre 48 mois maximum avant les 6 ans du dernier né.
Seul : pas de limite de mois mais avant les 6 ans du dernier né.
Attention : Lorsque vous avez la charge de 2 enfants ou plus : durée du droit réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la maternité ou congé d’adoption. Si prends les deux parents prennent en même temps, 1 seul est indemnisé.
Adoption :
- 1er enfant : 12 premier mois maximum de présence au foyer de l’enfant.
- 2ème ou plus : 12 premiers mois maximum de présence de l’enfant sauf s’il a moins de 3 ans dans ce cas congé allongé jusqu’aux 3 ans de l’enfant.
- Adoption multiple 3 enfants ou + :36 premiers mois de présence de l’enfant.
PreParE Majorée plus de 3 enfants
- Versement 2 fois la PreParE simple
- Couple : 8 mois maximum jusqu’au 1 an de l’enfant
- Seul : jusqu’au 1 an de l’enfant.
Allocation du libre choix du mode de garde : (sous condition de ressources)
Si l’un des parents (ou les deux) bénéficie d’une AAH, l’allocation est majorée de 30%
Si l’un des parents (ou les deux) travaille de nuit, le week-end ou les jours fériés, l’allocation est majorée de 10%
A noter : les deux majorations sont cumulables.
Pour Plus d’information : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance
Agnès Bourdon
Coordinatrice GNPH
09:28 | Lien permanent | Commentaires (0)
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